FRANCE – Destituer le président de la République sera bientôt possible

Le Sénat a voté mardi une loi permettant de réunir le Parlement en Haute Cour afin de destituer un président de la République, en cas de manquements graves. Les parlementaires ont adopté une projet de loi fixant les modalités de destitution du chef de l’Etat par le Parlement. En janvier 2012, l’Assemblée nationale avait déjà […]