Madagascar – Plan en 7 points du GIC-M pour sortir de l’impasse

Après l’échec cuisant de sa mission, le GIC-M tente d’imposer un Plan en 7 points qu’il a transmis aux parties malagasy pour sauver le processus électoral. L’idée principale du plan tourne toujours autour du nécessaire retrait des 3 candidats indésirables par le GIC-M. Ci-dessous, le Plan en question.

 

Le présent Aide-mémoire articule un Plan en sept points pour sortir le processus électoral malgache de l’impasse. Les actions figurant aux points 1,2 et 3 ci-dessous doivent nécessairement être accomplies avant le 31 Juillet 2013.

1. Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance pour amender le Code électoral en vue de permettre aux candidats à l’élection présidentielle qui le souhaitent de retirer volontairement leur candidature. Un tel retrait volontaire produit ses pleins effets juridiques, notamment par l’élimination des candidats concernés de la liste des candidats et des bulletins de vote. L’Ordonnance devrait contenir une disposition aux termes de laquelle tout candidat faisant une déclaration de retrait volontaire aura la possibilité de présenter, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du pluralisme démocratique et électoral, un candidat de substitution dont la Cour Électorale Spéciale prononcera l’inclusion dans la liste des candidats si ledit candidat remplit les conditions légales pertinentes.
2. Promulgation par le Président de la Transition d’une Ordonnance portant réforme et restructuration de la Cour Électorale Spéciale pour en garantir l’impartialité et la neutralité, ainsi que pour en rehausser la représentativité et l’indépendance, y compris par rapport à la Haute Cour Constitutionnelle, en renouveler la composition et en préciser les règles de fonctionnement.
3. Annonce par le Président de la Transition, M. Andry Rajoelina, de manière unilatérale et non-conditionnelle, de sa décision de retrait volontaire de sa candidature à l’élection présidentielle devant consacrer la restauration de l’ordre constitutionnel à Madagascar.
4. Assainissement et révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle Cour électorale spéciale par l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requisesà la date de clôture du dépôt des candidatures.
5. Application par la SADC, l’UA et la Communauté internationale de sanctions ciblées et robustes contre toutes personnes, membres de leurs familles, associés ou alliés politiques, quel qu’en soit le statut, qui par action ou omission, feraient entrave à la mise en œuvre des actions nécessaires pour sortir le processus électoral de l’impasse, y compris tout particulièrement les mesures et actions articulées dans le présent « Plan en sept points ». Une liste unique consolidée de personnes visées par le régime des sanctions sera dressée autant que possible par les Organisations internationales participant au Groupe International de Contact pour Madagascar. Lancement du processus de levée des sanctions contre des personnes figurant dans la liste des 109 personnes actuellement sous régime de sanctions dans la mesure où elles s’engagent positivement dans la mise en œuvre de ce Plan de sortie de l’impasse.
6. Ouverture de perspectives de réconciliation nationale à travers notamment l’initiative de dialogue initié par le FFKM qui doit aider la mise en œuvre de la Feuille de Route en créant un climat d’apaisement et de compromis.
7. Accompagnement par la Communauté internationale du processus de préparation et de déroulement de l’élection présidentielle à toutes ses phases, y compris une observation électorale internationale conséquente devant favoriser la reconnaissance de ses résultats et de la restauration effective de l’ordre constitutionnel, par la Communauté internationale, avec en perspective la reprise de la coopération économique.