Les préoccupations concernant les exportations d’armes britanniques à Madagascar

Secrétaire au Foreign Office, William Hague,

 

Le Comité de contrôle de l’exportation d’armements de la Chambre des Communes du Royaume-Uni  a exprimé sa préoccupation au Secrétaire des Affaires étrangères William Hague que quelques-unes des nombreuses armes autorisées à l’exportation vers Madagascar pour lutter contre la piraterie fins peuvent être détournées pour d’autres usages. Dans l’échange le 19 Décembre 2012 (encadré), membre du comité MP Bob Stewart a reconnu que le Royaume-Uni a délivré des licences d’exportation pour les armes suffisantes à Madagascar et à Oman de «faire une armée assez bon ». Dans sa réponse, M. de La Haye n’a pas réussi à fournir des informations suffisantes pour dissiper les craintes que certains d’entre les bras peuvent être détournés à des fins répressives ou pénales.

Le bien-fondé des exportations d’armes à destination de Madagascar devraient recevoir un examen minutieux étant donné le potentiel des armes à utiliser pour la répression des opposants politiques, le banditisme armé et de chasse des lémuriens menacés. Le gouvernement britannique doit fournir des informations supplémentaires pour rassurer le Royaume-Uni et le public malgache que les armes du Royaume-Uni ne sont pas et ne seront pas utilisées à des fins répressives ou illégal. Si le gouvernement britannique ne peut pas ou ne veut pas le faire, alors les exportations d’armes à destination de Madagascar devrait être arrêtée.

 

Armes agréés pour l’exportation du Royaume-Uni à Madagascar

Le Royaume-Uni a autorisé l’exportation de plus de 3174 armes à Madagascar en 2011 et le premier semestre de 2012, y compris les 1050 fusils d’assaut, 600 fusils de combat, 600 fusils, 790 pistolets sportifs et 4 fusils de sniper (tableau 1).Chiffres ne sont pas disponibles pour les armes supplémentaires dans toutes ces catégories. En outre, le Royaume-Uni a autorisé l’exportation de matériel militaire, y compris d’autres composants de munitions, des armes, des sites d’armes, d’armures de corps, des dispositifs de contrôle des émeutes et du matériel de communication militaire. Informations sur l’identité des sociétés importatrices, où les armes sont maintenant et qui a le contrôle sur les armes n’a pas été rendu public.

Tableau 1. Armes à Madagascar dans acceptées Arms Export UK Permis 2011 – Juin 2012 *
Date	Types d’armes						Total
	Assaut Rifles	La lutte contre la Fusils de chasse	Rifles	Sport Guns	Pistols	Tireur isolé Rifles
13/06/2012	200			100	50		350
13/06/2012	300		200				500
28/05/2012	200		200		80	4	484
22/05/2012	150						150
20/04/2012	200	150		150			500
17/04/2012		100		200			300
16/11/2011				190			190
27/09/2011		150		150			300
16/08/2011		200	200				400
TOTAL	1050	600	600	790	130	4	3174
Note: Les données ci-dessus sont pour les licences – pas pour les livraisons réelles à l’exportation , bien qu’il n’y ait aucune raison de croire que la plupart ne serait pas livrée.

 

Les informations obtenues par le biais d’une recherche sur les Contrôles de l’exportation stratégique du gouvernement britannique – site web: (https://www.exportcontroldb.bis.gov.uk/eng/fox) indique que les éléments d’armes les plus  réglementées et autorisées pour l’exportation à Madagascar en 2011 et au premier semestre 2012, la note suivante: «Licence accordée à une société privée pour la sécurité maritime dans le cadre de la lutte contre le piratage. » Parmi les objets autorisés à être exportés vers Madagascar et qui n’ont pas été précisés dans la note figuraient 200 fusils d’assaut, 190 fusils de chasse, et des dispositifs acoustiques pour la répression des émeutes. Le but de ces exportations n’a pas été rendu public.

Le dernier rapport sur ​​l’exportation d’armes de l’Union européenne ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:386:0001:0431:EN:PDF ), qui couvre licences d’armes et des exportations pour 2011, a été récemment publié. Il y a une petite table sur Madagascar qui rapporte que seulement trois pays de l’UE ont exporté des armes ou accordé des licences pour Madagascar cette année-là : l’Allemagne avec 550 euros, l’Italie avec € 70 367 et le Royaume-Uni avec € 1.120.613. Cela confirme que le ce dernier est de loin le plus grand fournisseur d’armes pour Madagascar au sein de l’UE.

La dernière demande de licence  au Royaume-Uni pour Madagascar qui date du 21 Juin 2012 et pour laquelle l’information est disponible, a été refusée – la première demande refusée par le gouvernement britannique pour Madagascar date depuis au moins en 2008. Il contenait des mitrailleuses. On ne sait pas pourquoi cette licence a été refusée. Si le refus marque un changement dans la politique britannique autorisant l’exportation d’armes à Madagascar, alors ce serait une bonne chose.

 

Échange entre Bob Stewart, membre du comité des contrôles des exportations d’armes de la Chambre des communes et secrétaire au Foreign Office, William Hague, 19 Décembre 2012 *

M. BobStewart, député conservateur deBeckenham: «M. Secrétaire, certaines des licences d’exportation approuvées dans certains pays comme Madagascar et Oman comprennent des fusils d’assaut, gilets pare-balles, casques, appareils de vision nocturne, des pistolets, des sites d’armes sportives, etc. Vous pouvez en faire une assez bonne armée  si je crois en mon expérience. Comment êtes-vous sûr que ces armes qui sont exportées spécifiquement pour la sécurité maritime pourraient ne pas être détournées? … « M. William Hague, Secrétaire au Foreign Office: … « . Tout d’abord chaque demande est évaluée au cas par cas en fonction des critères prenant en compte le risque de répression interne dans l’un des pays de destination et le risque de détournement » … « En second lieu , … nous approuvons licences pour les entreprises qui ont signé le code de conduite international pour la sécurité privée … »« Il y a une limite sur le nombre d’armes qui peuvent être détenus dans un pays à la fois – que personne ne puisse former un armée hors de lui, de répondre à ce moment-là. Et les armes doivent être stockées de manière sécurisée à chaque pays de destination en général avec l’organisation des pays la sécurité nationale ou une armurerie autorisé. Donc, beaucoup de défenses.  » * A partir de: http://news.bbc.co.uk/democracylive/hi/house_of_commons/newsid_9779000/9779602.stm , 1:48.37-1:51.46.

 

Raisons de s’inquiéter

Madagascar est dirigé par Andry Rajoelina, qui a pris le pouvoir par coup d’Etat en Mars 2009 et a remplacé les membres démocratiquement élus du parlement par des «parlementaires» nommés par lui-même. Depuis, il a maintes fois repoussé les efforts déployés par ses adversaires et la communauté internationale pour rétablir la démocratie, repoussant les élections à plusieurs reprises. L’état de droit a été encore aggravée par l’assujettissement du système de justice pour les objectifs politiques des gens au pouvoir. « Le pouvoir judiciaire était susceptible d’influence de l’exécutif à tous les niveaux», et «l’intimidation a entouré toutes les décisions importantes judiciaire depuis 2009 » a rapporté aux États-Unis Département d’Etat dans ses droits de l’homme un rapport pour 2011 ( http://www.state.gov/documents/organization/186425.pdf ). Depuis le coup d’Etat, Amnesty International a recensé de répression répétées des opposants politiques par les forces de sécurité utilisant des balles réelles.

Les armes exportées du Royaume-Uni ne devraient pas servir à perpétuer un leader illégitime au pouvoir ou de prolonger une crise politique et économique. L’illégitimité du régime Rajoelina a été l’une des principales raisons qui a conduit à la question «Pourquoi la Grande-Bretagne vend-elle des armes à Madagascar? », comme le titre un article de Mars 2012 pour attirer l’attention du public sur l’exportation d’armes britanniques à Madagascar. Peu de temps après, Kaye Stearman de la Campaign Against Arms Trade (CAAT) a écrit: «qui est-ce qui savait que l’année dernière, le Royaume-Uni a livré une valeur de 1 million £ d’armes à Madagascar , un pays dirigé par un président voyou porté au pouvoir par un coup d’Etat militaire?  » Mais les préoccupations exprimées dans ces articles n’ont pas empêché le Royaume-Uni de continuer à accorder des licences d’exportation d’armes à destination de Madagascar.

M. Hague a déclaré que «chaque pays de destination doit sécuriser le stockage des armes généralement avec l’organisation de la sécurité nationale ou une armurerie autorisée. » Mais les arsenaux des forces de sécurité malgaches sont notoirement perméables. «Une absence totale de gestion des stocks d’armes légères est l’une des caractéristiques les plus frappantes de secteur de la sécurité contemporaine de Madagascar », écrivent les auteurs d’une étude sur Madagascar à Small Arms Survey 2011. « Les fusils d’assaut disparaissent régulièrement  des arsenaux pendant les périodes de crise politique et ne reviennent jamais … »

« L’année 2012 a été une bonne saison pour les trafiquants d’armes» à Madagascar, a rapporté le journal malgache « Les Nouvelles » du 10 Janvier 2013, « C’est ce qui explique la hausse spectaculaire des actes de banditisme aussi bien dans les villes  que dans les campagnes. » Les vols à main armée sont «souvent commis avec des armes militaires»; les forces de sécurité sont eux-mêmes impliquées dans nombre d’activités criminelles et sont connues pour louer leurs armes à des criminels.

Amnesty International a récemment publié de graves accusations de violations systématiques des droits humains  par les forces de sécurité dans le sud de Madagascar, y compris des exécutions sommaires et des incendies de villages.

L’élection présidentielle malgache  prévue pour le mois de mai 2013 est une source supplémentaire d’inquiétude, compte tenu de la pratique de l’armée malgache qui utilise des armes pour terroriser les opposants politiques comme l’a fait le lieutenant-colonel Coutiti en 2002 pour favoriser l’élection de Didier Ratsiraka.

De toute évidence, si les armes du Royaume-Uni sont stockées dans les arsenaux des forces de sécurité malgache ou par d’autres moyens, elles pourraient tomber entre les mains des forces de sécurité ou des trafiquants d’armes et ce serait source de grandes inquiétudes.

Il est également préoccupant que les armes supplémentaires potentielles à Madagascar fera augmenter la probabilité d’extinction des espèces de lémuriens qui seront en danger critique. En 2012, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature a déterminé que plus de 90% des 103 espèces de lémuriens de Madagascar  sont en danger d’extinction (http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-18825901 ). Des recherches récentes ont indiqué que la chasse au fusil est apparue comme une nouvelle menace pour les lémuriens ( % http://www.plosone.org/article/info 3Adoi% 2F10.1371% 2Fjournal.pone.0027570 ). L’étude a conclu que «si on veut éviter de nouvelles extinctions, une action urgente est nécessaire pour réduire la chasse d’espèces protégées ». La délivrance de licences d’exportation de 790 fusils de chasse (fusils = « destinés à la chasse » – dictionnaire Collins) par le gouvernement britannique soulève la possibilité que le Royaume-Uni contribue à la disparition des lémuriens.

L’intérêt financier est peut être la motivation derrière les exportations d’armes à destination de Madagascar, mais les bénéfices générés ne doivent pas se faire au détriment des droits de l’homme et de l’extinction des lémuriens. Le gouvernement britannique a pour politique de promouvoir les ventes d’armes: «Le Premier ministre David Cameron a tenu un récent discours dans lequel il a mis en garde les affaires étrangères contre le sentiment de « dégoût» dans la recherche de contrats de défense. L’objectif du gouvernement est de doubler les exportations du Royaume-Uni à £ 1 trillion d’ici 2020» (http://news.bbc.co.uk/democracylive/hi/house_of_commons/newsid_9779000/9779602.stm).En annonçant la réouverture de l’ambassade de Grande-Bretagne à Madagascar le 23 Octobre 2012, le secrétaire au Foreign Office, M. Hague a déclaré que l’ambassade allait «apporter un soutien plus efficace et systématique aux entreprises britanniques ». Cette politique est préoccupante parce que les armes à Madagascar sont utilisées pour violer les droits de l’homme et tuer des animaux déjà en voie de disparition.

 

Questions pour le gouvernement britannique

Afin de rassurer le public que les armes exportées à Madagascar ne sont pas utilisées et ne seront pas utilisées pour des activités répressives ou pénales, le gouvernement britannique devrait apporter des réponses claires et complètes aux questions suivantes:

Avez-une des armes exportées de Madagascar été utilisé pour aider à garder Andry Rajoelina au pouvoir, à perpétrer des violations des droits humains, de mener des activités criminelles, ou tirer les lémuriens?

-Quelles sont les mesures en place pour s’assurer que les armes ne seront pas utilisées pour des activités répressives ou pénale à l’avenir?

-Quels sont les critères utilisés pour décider d’autoriser ou non l’exportation d’armes à Madagascar et sur quelles bases le gouvernement britannique décide d’approuver les licences d’exportation?

-Où sont stockées les armes exportées à Madagascar?

-Quel était le but d’autoriser l’exportation des 200 fusils de combat, 190 fusils de chasse, et les dispositifs acoustiques pour la répression des émeutes ne sont pas désignés pour les activités de lutte contre la piraterie?

-Quelles sont les relations entre les entreprises qui ont reçu des armes et des fonctionnaires du régime Rajoelina?

-Est-ce que le Royaume-Uni a apporté une aide militaire directe pour le gouvernement de Madagascar depuis le coup d’Etat de 2009 Mars?

-Pourquoi la demande d’exportation de Juin 21, 2012 a été refusé?

Conclusion

La préoccupation exprimée par l’Arms Export Controls du Comité de la Chambre des Communes quant à la possibilité pour les armes exportées du Royaume-Uni à Madagascar pour être détournées à des fins non licites est inquiétant en raison des énormes quantités d’armes en cause, l’insuffisance de la réponse du Ministre des Affaires étrangères, William Hague, et l’utilisation des armes par les forces de sécurité malgaches pour des activités criminelles, les violations des droits de l’homme, et réprimant les opposants politiques. Si les armes autorisées à l’exportation vers Madagascar qui s’est vraiment passé pour légitimer lutte contre la piraterie, le gouvernement britannique devrait fournir plus d’informations pour rassurer le public.Explication est particulièrement nécessaire pour les 390 armes autorisées pour l’exportation à Madagascar que le gouvernement britannique indique n’étaient pas sur les licences accordées pour la lutte contre le piratage.

La politique du Royaume-Uni d’autoriser l’exportation d’armes à destination de Madagascar devrait être réexaminée à la lumière de l’absence continue du régime Rajoelina de respect des droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit et de la possibilité que l’exportation des armes pourrait contribuer à prolonger la crise à Madagascar , nuire à des innocents et de tuer les lémuriens.

Traduction libre

Article original:

http://www.caat.org.uk/resources/export-licences/licence?region=Madagascar

Liens:
——
[1] http://ssl0.ovh.net/tel:3174
[2] http://ssl0.ovh.net/tel:3174
[3]
http://www.caat.org.uk/resources/export-licences/licence?index=region®ion=Madagascar&order=desc
[4] https://www.exportcontroldb.bis.gov.uk/eng/fox
[5]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:386:0001:0431:EN:PDF
[6]
http://news.bbc.co.uk/democracylive/hi/house_of_commons/newsid_9779000/9779602.stm
[7] http://www.state.gov/documents/organization/186425.pdf
[8]
http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/madagascar-killings-must-be-investigated-and-perpetrators-brought-justice
[9]
http://makewealthhistory.org/2012/03/09/why-is-britain-selling-arms-to-madagascar/
[10]
http://www.huffingtonpost.co.uk/kaye-stearman/arms-export-secrecy-a-farewell-to-arms-export_b_1353470.html
[11]
http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/A-Yearbook/2011/en/Small-Arms-Survey-2011-Chapter-06-EN.pdf
[12]
http://www.newsmada.com/index.php/la-une/6356-proliferation-darmes-et-actes-de-banditisme-un-bilan-tres-lourd-pour-lannee-2012
[13]
http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/A-Yearbook/2011/en/Small-Arms-Survey-2011-Chapter-06-EN.pdf
[14]
http://www.amnesty.org/en/news/madagascar-must-end-mass-killings-and-investigate-security-forces-2012-11-20
[15] http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-18825901
[16]
http://www.plosone.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pone.0027570
[17]
http://news.bbc.co.uk/democracylive/hi/house_of_commons/newsid_9779000/9779602.stm
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https://www.gov.uk/government/news/written-ministerial-statement-on-the-british-embassy-in-madagascar?view=PressS&id=825826882