par Russia Today L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un rapport appelant à la création d’un «Code du renseignement», jugeant que l’initiative française allait dans «la mauvaise direction». François Hollande a saisi le Conseil Constitutionnel. C’est pour éviter des programmes de surveillance massive du type de ceux pratiqués par la NSA et révélés […]
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FRANCE – Destituer le président de la République sera bientôt possible
Oct 23
Le Sénat a voté mardi une loi permettant de réunir le Parlement en Haute Cour afin de destituer un président de la République, en cas de manquements graves. Les parlementaires ont adopté une projet de loi fixant les modalités de destitution du chef de l’Etat par le Parlement. En janvier 2012, l’Assemblée nationale avait déjà […]
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