Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat français dénature la proposition de loi

Le 13 octobre 2016 – Ce matin, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre en matière de respect des droits humains. S’ils n’ont pas supprimé purement et simplement les trois articles comme ils l’ont fait en première lecture, les […]

MADAGASCAR – Une loi pour lutter contre le trafic de bois de rose

Le projet de loi n°013/2015 du 20 mai 2015 a été adopté par l’Assemblée Nationale, le 17 décembre, une journée avant la fin de la session parlementaire ordinaire. Il fallait ainsi six mois pour que la loi soit adoptée. La réticence des uns et des autres en étaient la principale raison. Malgré l’adoption de la […]