MADAGASCAR – Désignation du chef de l’opposition – La HCC déboute les partis politiques (L’Express Mada)

https://i0.wp.com/www.lexpressmada.com/wp-content/uploads/2017/01/HCC.jpg

Selon la Cour constitutionnelle, les partis politiques ne sont pas autorisés à intervenir dans la désignation du chef de l’opposition. Elle soutient, du reste, que des insuffisances légales ne permettent pas encore d’y procéder.

Dérobade. Pour les partisans de la thèse, qu’à une certaine mesure, la pratique du droit connait des latitudes politiques, la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC), publiée, hier, relègue l’opposition à un rôle de figuration.
S’étant déclaré officiellement opposant, le parti Malagasy miara-miainga  (MMM), et son extension à l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire VPM-MMM ont décidé de présenter un chef de l’opposition officiel, comme le conçoit la Constitution et la loi portant statut de l’opposition. Sollicité par ces entités politiques, le président de l’Assemblée nationale a saisi la HCC pour donner son avis sur le sujet.
« (…) la désignation du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale relève du fonctionnement de l’Assemblée, et que dès lors, les partis politiques en tant que tels ne sont autorisés à y intervenir, les groupes parlementaires étant les seuls organes de l’Assemblée nationale autorisés à invoquer les droits qui leur sont conférés et à les mettre en œuvre », soutient la Cour d’Ambohidahy.
La HCC table sur le fait que l’opposition tel que prévu dans la Constitution est une « opposition parlementaire », en vertu du principe de « démocratie représentative », sur laquelle la loi fondamentale serait basée. En vertu de « doctrine en droit comparé », elle soutient ainsi que, « les partis politiques, en tant que tels, n’ayant plus de raison d’être dans l’organisation du travail parlementaire, s’effacent dans le fonctionnement des institutions parlementaires, pour laisser la place aux seuls groupes parlementaires (…) ».

Lire la suite

 

 

 

Publié le 14 janvier 2017, dans AFRIQUE, Madagasikara - Crise, Océan Indien, Politique, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :