France – Comptes de campagne : pourquoi le parquet demande le renvoi de Sarkozy devant le tribunal (Le Monde)

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Nicolas Sarkozy, le 24 août à Boulogne-Billancourt. Michel Euler / AP

Le parquet de Paris souhaite que l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy soit jugé en correctionnelle pour son rôle dans l’affaire Bygmalion, ainsi que treize autres mis en examen, parmi lesquels plusieurs hauts cadres de l’ancienne UMP. Les responsables de la campagne de l’ex-chef de l’Etat pour la présidentielle de 2012 sont accusés d’avoir mis en place un système de fausses factures avec certains de leurs prestataires pour masquer d’importants dépassements des dépenses de campagne.

Dans un réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance, le ministère public explique que la responsabilité de l’ancien chef de l’Etat est « pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne car il était démontré qu’il avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts comptables ».

L’ancien président n’a donc pas convaincu les magistrats du parquet. « Sur le plan de ce seul délit [financement illégal de campagne électorale], les dénégations de l’intéressé constituaient le seul véritable élément à décharge », note le réquisitoire. L’ancien président avait été mis en examen de ce chef en février.

Il avait bénéficié du statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance, l’enquête n’ayant pas permis de démontrer qu’il aurait donné l’ordre de cacher certains de ses frais de campagne ou qu’il ait été informé d’une fausse comptabilité. Si le parquet ne requiert pas son renvoi au tribunal pour ces motifs faute de preuves, le réquisitoire précise que « compte tenu de sa formation et de sa très grande expérience en matière de campagne électorale, il était logique d’estimer que sa seule connaissance du dépassement du plafond de dépenses impliquait la connaissance de l’usage de moyens frauduleux inhérents à une telle dissimulation ». Une « conviction qui n’était pas suffisamment établie sur le plan probatoire », ajoute le ministère public.

« Principal donneur d’ordres »

Toujours est-il que le parquet a considéré au vu des investigations menées par les juges d’instruction depuis l’année 2014 que « Nicolas Sarkozy avait exercé une autorité incontestable sur de multiples aspects matériels de la campagne ». Les dénégations de l’ancien président devant les juges n’ont donc pas convaincu le parquet, qui considère qu’il « était le premier bénéficiaire et le principal donneur d’ordre des événements, puisqu’il était le décideur final de leurs éléments essentiels ».
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Publié le 6 septembre 2016, dans France, Justice, Politique, Uncategorized, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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