MADAGASCAR – Antananarivo ne sera pas charcuté (HCC)

En effet, la HCC (Haute Cour Constitutionnelle) a censuré la proposition de loi qui voulait diviser la commune urbaine d’Antananarivo en plusieurs arrondissements autonomes. Parmi les considérants, on peut surtout relever que : « « les communes constituent les collectivités territoriales décentralisées de base » ; que le concept de collectivité territoriale de base exclut la subdivision d’une commune en plusieurs collectivités territoriales autonomes ; que, de ce fait, une commune urbaine ne peut pas être composée de deux ou plusieurs communes urbaines en son sein ».

La HCC a donc de facto considéré que la loi qui lui a été soumise n’est pas conforme à la Constitution.

Incontestablement, c’est un revers cinglant pour HVM et sa troupe car la manoeuvre du « diviser pour régner » n’a pas marché. Antananarivo restera donc une et indivisible. Une fois n’est pas coutume, la HCC habituellement aux bottes du régime, a pris une sage décision. Etonnant !

TG

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Décision n°16-HCC/D3 du 20 février 2015 concernant la Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier

Publié le 20 février 2015, dans AFRIQUE, Madagasikara - Crise, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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