MADAGASCAR – Détention et traitement de M. Ravalomanana: HVM est un hors la loi.

Marc Ravalomanana

L’isolement et les conditions sévères de détention infligées à Marc Ravalomanana sont prohibés par le droit international en tant que « Traitements cruels, inhumains ou dégradants » (art. 16 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).

Quant à Amnesty International, l’ONG va plus loin en assimilant l’isolement à de la torture.

A noter que Madagascar a ratifié la dite Convention en 2005 et intégré les principales dispositions dans les lois nationales. A ce titre, l’article 11 de la Constitution de 2010 stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Manifestement, Rajaonarimampianina n’en a cure de toutes ces dispositions. Il continue à bafouer le droit en plus de l’arrestation et la détention arbitraires. Nous sommes bien loin d’un Etat de droit.

« La notion de peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants regroupe l’ensemble des mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l’humilier » (Voir Rapport ACAT 2014)

 GTT International – Genève

Publié le 18 octobre 2014, dans Actualités des Légalistes, Droits humains, Françafrique, Madagasikara - Crise, et tagué , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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